Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, M. Guibert (Charles, Henri) est nommé notaire à la résidence de Bayon (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Regnard (Jean-François), démissionnaire.