Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne

Version INITIALE

NOR : MAEA0520346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MAEA0520346A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne ;
Vu les accords du trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne en date du 18 mai 2005 et du 21 juillet 2005,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer : « Consulat de France à Jersey ».


  • L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est remplacé par :
    « Pour permettre le règlement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié susvisé, chaque régisseur recevra une avance dont le montant maximal est fixé pour chaque régie d'avances à la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après :
    - consulat général de France à Edimbourg et à Glasgow : 30 000 ;
    - consulat général de France à Londres : 25 000 . »


  • Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères hors classe,
G. Boivineau

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