Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SOCK0511512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SOCK0511512A/jo/texte

Texte n°6


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 15 décembre 2004,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6




    II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


    III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2005 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


    IV. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


    V. - L'article 8 est abrogé.
    VI. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2005 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


    VII. - A l'article 10, la liste des postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


    VIII. - L'article 11 est abrogé.
    IX. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 décembre 2005 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


  • La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La chef du service
des droits des femmes et de l'égalité,
J. Voisin