Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, M. Thiboud (Hervé, Pierre, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Rive-de-Gier (Loire), en remplacement de M. Naacke (Bernard, Georges, Pierre), démissionnaire.