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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0280 du 2 décembre 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/12/2

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N°0280 du 2 décembre 2004

PDF - 2,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Décret n° 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2004-1319 du 1er décembre 2004 relatif à la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux
  3. Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et définies aux articles R. 5221-15 et R. 5221-16 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les modalités d'application des procédures définies aux articles R. 5221-23 à R. 5221-28 du code de la santé publique et relatives à l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité
  6. Arrêté du 9 novembre 2004 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation prévue à l'article R. 5211-54 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité
  7. Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions d'application de l'article R. 5211-56 du code de la santé publique relatif aux obligations des organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  8. Arrêté du 9 novembre 2004 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d'utilisation
  9. Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
  10. Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs Identity ADX de la société Saint Jude Medical SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 25 novembre 2004 relatif au relèvement du plafond de charges de fonctionnement de la cellule régionale d'accompagnement social de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
  12. Arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
  13. Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma
  2. Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma
Industrie
  1. Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
  2. Décret n° 2004-1322 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas
  3. Décret n° 2004-1323 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 135 du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech
  4. Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à prendre en charge le conditionnement des déchets radioactifs provenant de la société de maintenance nucléaire
  5. Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin et à prendre en charge les effluents radioactifs liquides et les déchets solides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 30 novembre 2004 prorogeant les effets du décret du 5 décembre 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 dans les départements de l'Eure, de l'Orne et du Calvados
  2. Décret du 30 novembre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections nord et centre de la rocade ouest de Perpignan et conférant le caractère de route express à cette voie nouvelle et aux bretelles des échangeurs
  3. Arrêté du 23 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  4. Arrêté du 23 novembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission de génie génétique

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
  2. Arrêté du 20 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  3. Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  4. Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
  5. Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  6. Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  7. Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  8. Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  9. Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 novembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 24 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  13. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche

  1. Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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