Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004 :
    Les retraits de Mme Neri (Marie-Paule), épouse Mancini, et de M. Mancini (Michel, Jacques), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Paule Mancini-Neri et Michel Mancini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme Neri (Marie-Paule), épouse Mancini, et de M. Mancini (Michel, Jacques), la société civile professionnelle Marie-Paule Mancini-Neri et Michel Mancini, huissiers de justice associés, est dissoute.
    L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Paule Mancini-Neri et Michel Mancini, huissiers de justice associés, dissoute, est supprimé.
    M. Cattaneo (Martin, Jacques, Edouard), huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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