Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004 :
    Le retrait de M. Pélerin (René, Albert, André), membre de la société civile professionnelle Vincent Deramecourt, René Pélerin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Deramecourt, René Pélerin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Deramecourt, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    L'office de notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Deramecourt, notaire associé, est transféré à la résidence d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais).