Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2004, Mme Catherine Tasca, administratrice civile hors classe, est placée en position de service détaché pour exercer une fonction publique élective (sénatrice) à compter du 1er octobre 2004 pour une période de cinq ans.