Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004, M. Maurens (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de M. Maurens (Guy), démissionnaire.