Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0216 du 16 septembre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique
- Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour
- Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique
- Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie
- Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance
- Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie
Ministère de la justice
- Décret n° 2004-970 du 8 septembre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 8 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 14 septembre 2004 modifiant le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) prévu à l'article 1er du décret n° 2004-433 du 21 mai 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides réservés à certains agents non titulaires de cet établissement
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
- Décret du 15 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France
- Décret du 15 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France
- Décret du 15 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration des Charbonnages de France
- Décret du 15 septembre 2004 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)
- Arrêtés du 8 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France et de son suppléant
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller commercial établie au titre de l'année 2004 (direction des relations économiques extérieures)
Industrie
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret du 8 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 8 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 8 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 15 septembre 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale
- Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale
- Décision du 2 septembre 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 2 septembre 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction (administration centrale)
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (modificatif)
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 78 du mercredi 29 septembre 2004
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 3 du 18 septembre 2004
- Résultats des tirages du Keno du mardi 14 septembre 2004
- Résultats de l'événement n° 76 Cote & Match du mardi 14 septembre 2004