Décret du 15 septembre 2004 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2004, Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, déléguée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe, est déléguée dans les fonctions de secrétaire générale de la Cour des comptes.