Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, la décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :
    Au lieu de : « Benslama (Lotfi) », lire : « Ben Slama (Lotfi) ».