Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004 :
Il est, à compter du 1er octobre 2004, mis fin aux fonctions de Mme De Sainte Mareville (Corinne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;
Mme Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel-Coindoz, adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.