Arrêté du 1er septembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/INTA0400682A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er septembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de sauvetage en mer », dont le siège est à Paris.