Décret du 14 septembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/14/DEFD0401010D/jo/texte

Texte n°16

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) du décret du 20 avril 2004 susvisé, au B (Marine), au 6° (Direction centrale du service des systèmes d'information de la marine), les deuxième et troisième tirets sont remplacés par les tirets suivants :
    « - M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Calvez, chargé de la sous-direction ressources ;
    - M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chef du bureau budget, finances et programmation. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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