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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0193 du 20 août 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/20

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N°0193 du 20 août 2004

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-817 du 19 août 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance
  2. Décret n° 2004-818 du 19 août 2004 portant annulation de crédits
  3. Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées
  4. Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
  1. Arrêté du 11 août 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
  2. Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci
  3. Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, recevant du public

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
  2. Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 10 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 10 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 10 août 2004 autorisant l'ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2005 (45e promotion)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 19 août 2004 portant nomination du président de la Commission de la sécurité des consommateurs
  2. Arrêté du 31 mars 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
  3. Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
  4. Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
  5. Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
  6. Arrêté du 5 août 2004 portant réintégration (contrôle d'Etat)
  7. Arrêté du 5 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
  8. Arrêté du 5 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  9. Arrêté du 5 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  10. Arrêté du 10 août 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  11. Arrêté du 10 août 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
  12. Arrêté du 10 août 2004 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
  13. Arrêté du 11 août 2004 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
  14. Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (contrôle des assurances)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 19 août 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
  2. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  4. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  7. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  9. Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  10. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  11. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  12. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  13. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  14. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  15. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  16. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  17. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  18. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  19. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  20. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  21. Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  22. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  23. Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  24. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  25. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  26. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  27. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  28. Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  29. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  30. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  31. Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  32. Arrêté du 6 août 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  33. Arrêté du 9 août 2004 portant nomination (police nationale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un magistrat
  2. Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un magistrat
  3. Décret du 19 août 2004 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 19 août 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
  5. Décret du 19 août 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  6. Décret du 19 août 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 6 août 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
  8. Arrêté du 9 août 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 août 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 août 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêtés du 10 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêtés du 10 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêtés du 10 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêtés du 10 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
  2. Décision du 6 août 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
  3. Décision du 6 août 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
  4. Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
  5. Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 12 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
  2. Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  3. Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville
  4. Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la formation professionnelle en agriculture
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  13. Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail du 1er juin 2004 de la production agricole du département du Calvados
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

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