Arrêté du 10 août 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004, M. Dinet (François, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de M. Lalande (Jean-Jacques, Roger), démissionnaire.

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