Arrêté du 10 août 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004, Mme Teboul (Béatrice, Aude), épouse Benita, est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), office créé.