Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Altkirch exercées par M. Philippe Saffrey, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.