Arrêté du 11 août 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : PMEA0420044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/PMEA0420044A/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,7 Ko


Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ;
Vu le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis le 21 juillet 2004 par le comité consultatif des foires et salons,
Arrête :


  • La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
    Salon agréé simple :
    Salon « Alliance » (rendez-vous de la sous-traitance innovante), à Paris Expo, porte de Versailles.
    Salons agréés simples et internationaux :
    Salon Equip'Hôtel (Salon international des métiers de la restauration, de l'hôtellerie et des collectivités), à Paris Expo, porte de Versailles ;
    Salon Expofil (salon des fils et fibres à l'origine de la création), à Paris-Nord - Villepinte.


  • Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2004.


Christian Jacob

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,7 Ko