Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0161 du 13 juillet 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/13
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 21 juin 2004 portant application à un agent titulaire des services du Premier ministre en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 6 juillet 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assurer ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
- Circulaire du 13 mai 2004 relative à la préparation des projets d'action stratégique de l'Etat
- Circulaire du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-685 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-686 du 9 juillet 2004 approuvant des modifications des statuts de la Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon
- Arrêté du 25 mai 2004 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 29 juin 2004 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République
- Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes
- Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
- Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication
- Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile »
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la défense
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
- Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes
- Arrêté du 16 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures informatiques dénommé BIMS
- Arrêté du 29 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 juin 2004 relatif à la commission d'arbitrage de la taxe sur les spectacles
- Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Industrie
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 28 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (inspection du travail)
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Décret du 8 juillet 2004 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 12 juillet 2004 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de SNPE
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 25 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 25 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
- Décret du 12 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall en résidence à Suva
- Décret du 12 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade en résidence à Port-d'Espagne
- Arrêté du 22 juin 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique