Décret n° 2004-685 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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NOR : ECOP0400276D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/6/ECOP0400276D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/6/2004-685/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2001-235 du 14 mars 2001 ;
Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2004-321 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


  • A l'article 3 du décret du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
    « Elle développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère. »


  • Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « il développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère » sont supprimés.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil

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