Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique

Version INITIALE

NOR : ECOP0400273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOP0400273A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 131 Ko


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 2004-685 du 6 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 28 janvier 2004,
Arrêtent :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
    « - de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministre ; ».


  • Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2004.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 131 Ko