Arrêté du 25 mai 2004 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0400074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/ECOL0400074A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 mai 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial dit le Champ des oliviers, sis route principale Tripoli-Dennié, à Beddawi (Liban), propriété foncière d'une superficie totale de 13 931 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00401 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».