Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juin 2004, l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé jusqu'au 11 juin 2009.