Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0149 du 29 juin 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/29
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-614 du 28 juin 2004 autorisant la prise de participation de l'Etat au capital de la société Alstom
- Arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Industrie
- Arrêté du 18 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt
- Décision du 2 juin 2004 relative à l'agrément de produits explosifs
- Décision du 4 juin 2004 intégrant les ouvrages du réseau électrique haute tension de Charbonnages de France dans la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 juin 2004 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2004-2005
- Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2005)
- Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2005)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code
- Arrêté du 16 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux
- Arrêté du 21 juin 2004 portant autorisation du 91e tour de France cycliste du 3 juillet au 25 juillet 2004
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat et habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
- Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des agents du Conseil d'Etat
- Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine
- Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
- Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux contingentements de replantations et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 juin 2004 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
- Décret du 25 juin 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
- Arrêté du 16 juin 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat
Industrie
- Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
- Arrêté du 11 juin 2004 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la commission nationale prévue au décret n° 95-12 du 6 janvier 1995
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Cachan chargé du site de Kerlann
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Décret du 22 juin 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 22 juin 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juin 2004 portant renouvellement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la défense
- Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées
- Décret du 24 juin 2004 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
- Décret du 24 juin 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination et cessation de fonctions
- Décision du 15 juin 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2004 (2e tableau complémentaire)
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 17 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Arrêté du 19 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 19 juin 2004 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du batiment
- Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Autorité de régulation des télécommunications
Commission consultative du secret de la défense nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 1 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 2 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 3 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 4 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen d'aptitude externe pour l'accès au cadre d'emplois 5 au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles