Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 2004, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
    Mme Desforges (Corinne), inspectrice de l'administration, présidente, et Mme Naudan-Carastro (Chrystelle), inspectrice de l'administration, suppléante ;
    Mme Sabban-Allali (Michèle), conseillère régionale d'Ile-de-France, membre titulaire, et Mme Marie-France Bellois, conseillère régionale d'Ile-de-France, membre suppléante, pour représenter les régions ;
    M. Blavat (Alain), conseiller général du Val-de-Marne, membre titulaire, et M. Moranchel (Jean-Pierre), vice-président du conseil général du Val-de-Marne, membre suppléant, pour représenter les départements.