Arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0401201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/AGRE0401201A/jo/texte

Texte n°25

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Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 21 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 23 avril 2004 ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :


  • Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 2005 à 2009.


  • Le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des amendements qui seront approuvés par un arrêté modificatif.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2004.


Nicolas Forissier

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