Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine

Version INITIALE

NOR : SANP0422078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SANP0422078A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - A titre expérimental, dans la limite d'un quota total de 14 places compris dans le quota de la région Aquitaine, une épreuve de sélection distincte de celles prévues par l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est organisée pour les rentrées 2004, 2005 et 2006 par l'université Bordeaux-II pour l'admission dans l'institut de formation Xavier-Arnozan pour 9 places et l'institut de formation en soins infirmiers de la maison de santé Bagatelle pour 5 places. »


  • A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé, les mots : « durant les années universitaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 ».


  • Le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2004.


Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski

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