Décision du 2 juin 2004 relative à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0403142S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/2/INDI0403142S/jo/texte

Texte n°5


  • Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 2 juin 2004, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « SFG 2-64-51 » et « HBG 2-100-01 » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
    SFG 2-64-51 : AA 067 F ;
    HBG 2-100-01 : AA 068 F.
    Ces numéros devront être portés sur les générateurs de gaz concernés.
    Le titulaire des présents agréments est la société Dalphi-Metal Seguridad SA, camino del Caramuxo, 35, 31213 Vigo, Espagne.