La ministre de la défense et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 juin 2004.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 130,2 Ko