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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0145 du 24 juin 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/24

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N°0145 du 24 juin 2004

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-587 du 21 juin 2004 portant application de l'article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l'apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l'annexe I au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire)
  2. Décret n° 2004-588 du 21 juin 2004 portant application de l'article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l'apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l'annexe III au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire)
  3. Décret n° 2004-589 du 21 juin 2004 pris pour l'application du VI bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif aux fonds d'investissement de proximité et modifiant l'annexe III à ce code
  4. Décret n° 2004-590 du 21 juin 2004 fixant les obligations déclaratives des bénéficaires des exonérations prévues à l'article 1383 C du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
  5. Décret n° 2004-591 du 21 juin 2004 relatif aux obligations déclaratives dans le cadre du régime des groupes de sociétés prévu aux articles 223 A à 223 U du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
  6. Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et prorogeant l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage
  7. Arrêté du 9 juin 2004 portant transfert de crédits
  8. Arrêté du 16 juin 2004 modifiant les statuts du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
  9. Arrêté du 17 juin 2004 portant transfert de crédits

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
  2. Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
  3. Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
  4. Arrêté du 15 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au recrutement externe sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux général et au contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale
  2. Arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail « Intoxications oxycarbonées » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment - Santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
  3. Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
  4. Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 juin 2004 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 10 juin 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 15 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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