Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mlle Chédru (Pascale, Danièle, Simone) est nommée notaire à la résidence d'Envermeu (Seine-Maritime), en remplacement de M. Chevalier (Jean-François, Maurice), démissionnaire.