Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mlle Achard (Sandrine, Annick, Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Chantelle (Allier), en remplacement de M. Bournat (Jean, Gervais), démissionnaire.