Arrêté du 10 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0400538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/MCCF0400538A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, les biens culturels suivants :
    Henri Matisse, Yellow Odalisque, 1937, huile sur toile, inv. 1967-30-57, et
    Henri Matisse, The Moorish Screen, 1922, huile sur toile, inv. 1950-92-9,
    appartenant au Museum of Art de Philadelphie (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er octobre 2004 au 1er mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Matisse et les tissus » au musée Matisse du Cateau-Cambrésis, du 23 octobre 2004 au 25 janvier 2005.