Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
    Mlle Lovy (Claribel, France, Griselda) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).
    Le retrait de M. Maurel de Maillé de la Tourlandry (Alain, Jacquelin, Guy, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 124,2 Ko
Retourner en haut de la page