Décret n° 2004-594 du 23 juin 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VI du code rural et relatif à la direction du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

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NOR : AGRA0401364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/23/AGRA0401364D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/23/2004-594/jo/texte

Texte n°24

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre II du livre VI,
Décrète :


  • Le premier alinéa de l'article R. 623-12 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 623-12. - Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) est le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). »


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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