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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0062 du 13 mars 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/3/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 9 mars 2004 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 9 mars 2004 portant délégation de signature

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2004-214 du 9 mars 2004 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice
  2. Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A
  3. Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B
  4. Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C
  5. Arrêté du 17 février 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
  6. Arrêté du 26 février 2004 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
  7. Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  8. Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 5 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  2. Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 portant modification du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l'obligation scolaire et du code pénal (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 mars 2004 portant délégation de signature
Industrie
  1. Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Guillonville (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
  2. Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
  3. Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  4. Arrêté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Décret du 12 mars 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un magistrat
  2. Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
  3. Arrêté du 13 février 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  4. Arrêté du 13 février 2004 portant cessation de fonctions d'une rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  5. Arrêté du 16 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 25 février 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  7. Arrêté du 27 février 2004 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  8. Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 1er mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  2. Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts) (rectificatif)

Avis et communications

Avis divers

  • PDF - 38 Mo

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