Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0400043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/DEFD0400043A/jo/texte

Texte n°15


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
    « Economat des armées. »


  • Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2004.


Michèle Alliot-Marie

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