Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0400044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/DEFD0400044A/jo/texte

Texte n°14


Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 28 mai 2001,
Arrêtent :


  • Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.


  • Le directeur central du commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2004.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :


Le secrétaire général du Gouvernement,


Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38 Mo