Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0460014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/JUSG0460014A/jo/texte

Texte n°11


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 27 novembre 2003,
Arrête :


  • L'arrêté du 26 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Dans le titre, les mots : « service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « service central de l'information et de la communication ».
    II. - A l'article 1er, les mots : « Le service de l'information et de la communication (SICOM) » sont remplacés par les mots : « Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) ».
    III. - A l'article 2, l'abréviation : « SICOM » est remplacée par l'abréviation : « SCICOM ».
    IV. - A l'article 8, les mots : « Le chef du service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « Le chef du service central de l'information et de la communication ».


  • Le chef du service central de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2004.


Dominique Perben

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