Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0262 du 13 novembre 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/11/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation »
- Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 21 octobre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiquesremboursables ou agréées à l'usage des collectivités »
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD)
- Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 octobre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce
- Décision du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
Industrie
- Arrêté du 28 octobre 2003 autorisant un transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 31 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole à recourir à l'emprunt
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 août 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement de la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 12 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2003
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 12 novembre 2003 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Avis divers
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 93 du mercredi et n° 94 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au jeu n° 39 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du lundi 10 novembre et du mardi 11 novembre 2003
- Résultats de l'événement n° 39 Cote & Match du lundi 10 novembre et du mardi 11 novembre 2003