Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0360076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/JUSG0360076A/jo/texte

Texte n°3


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
    Administration centrale :
    Supprimer :


  • A compter du 1er février 2003


    « Chef du bureau des fonctionnaires à la direction des services judiciaires ».
    Ajouter :


    A compter du 1er février 2003


    « Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice » ;
    « Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement » ;
    « Chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire » ;
    « Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
    Administration centrale :
    Supprimer :


    A compter du 1er octobre 2003


    « Chef du bureau du budget à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
    Ajouter :


    A compter du 1er octobre 2003


    « Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ».
    Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
    Ajouter :
    « Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
    Ile-de-France ;
    Rhône-Alpes - Auvergne ;
    Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. »


  • Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
E. Jossa

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