Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370786A

Texte n°36


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 novembre 2003, M. Dumont (Eric), administrateur civil, en disponibilité, est, à compter du 1er août 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.