Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD)

Version INITIALE

NOR : SANP0324161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/SANP0324161A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD),
Arrête :


  • Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2003.


Jean-François Mattei

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