Arrêté du 31 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Version INITIALE

NOR : ECON0300076A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, M. Badré (Bertrand), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2003.