Arrêté du 4 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300373A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, pour une durée de quatre mois à compter du 1er octobre 2003, pour l'exercice d'une mission temporaire auprès du ministre.