Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Version INITIALE

NOR : INDI0301974A

Texte n°49


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 novembre 2003, M. Philippe Dupuis, inspecteur des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Christophe Baulinet.