Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0183 du 9 août 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en électronique grand public
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques
- Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif)
- Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)
- Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)
Ministère de la justice
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux »
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires »
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux »
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 juillet 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 29 juillet 2003 approuvant une prise de participation financière réalisée par l'établissement public dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique »
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique
- Décision du 10 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Décision du 15 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juin 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 19 juin 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 19 juin 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 1er août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er août 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er août 2003 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- Décision du 16 juillet 2003 modifiant la décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (armée active)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination d'une secrétaire générale d'académie
- Arrêté du 30 juillet 2003 relatif à la nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 juillet 2003 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant cessations de fonctions et désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 21 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite d'un directeur d'hôpital
- Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la liste des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 2003
- Arrêté du 1er août 2003 portant retrait d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 24 juillet 2003 portant nomination du directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 24 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décision du 24 juillet 2003 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Lorraine (modificatif)
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Lorraine (modificatif)
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier à temps partiel (modificatif)
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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