Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCF0311208Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/SOCF0311208Z/jo/texte

Texte n°22


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2003, page 13656, 2e colonne, article 30, formule F :
    Au lieu de : « ... des 319 jours », lire : « ... des 304 jours ».